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Déclaration de confidentialité
Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

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1 - Droits de propriété intellectuelle :
1.1 Droits d'auteur

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Volga Relations Publiques, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : Volga Relations Publiques met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu'ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse. Ce matériel est disponible en accédant à l'onglet « presse ».

1.2 Droits portant sur les marques

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1.3 Droits de propriété intellectuelle portant sur des créations proposées par les usagers du Site, salariés de Volga Relations Publiques

Volga Relations Publiques peut publier sur ce Site des briefs créatifs invitant les usagers de ce Site, salariés de Volga Relations Publiques, à proposer des créations originales et inédites (ci-après les « Créations »). En s'inscrivant sur ce Site et en proposant des Créations soit à la suite de briefs publiés par Volga Relations Publiques, soit de leur propre initiative en l'absence de tout brief, les salariés de Volga Relations Publiques :(ci-après les « Auteurs ») cèdent à Volga Relations Publiques au fur et à mesure de leurs envois sur le Site tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations dont ils sont les Auteurs. Les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation portant sur les Créations sont ainsi cédés pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur prévue en France et à l'étranger par application du Code français de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales sur le droit d'auteur.Cette cession permettra à Volga Relations Publiques ou aux sociétés de Volga Relations Publiques de reproduire, représenter et adapter les Créations (images et/ou textes) en tous formats, sur tous supports et par tous moyens et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour dans le monde entier, pour l'un quelconque des clients de Volga Relations Publiques et dans toute campagne de communication diffusée par quelque moyen que ce soit.Dans l'hypothèse où des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur, droit portant sur des marques, dessins et modèles notamment) seraient attachés aux projets et ne seraient pas la propriété de l'Auteur des Créations, les Auteurs s'engagent à préciser dans une note annexée à leur envoi la source de leurs emprunts ou adaptations. Les Auteurs devront ainsi mentionner le nom du ou des auteurs de l'œuvre première incorporée à leur Création (par exemple, le nom du compositeur d'une œuvre musicale) et, si possible, l'année de première publication de cette œuvre. De cette manière, si Volga Relations Publiques souhaite produire les Créations pour les besoins de l'un de ses clients annonceurs comme indiqué à l'alinéa précédent, Volga Relations Publiques négociera avec les ayants droit concernés les autorisations et cessions de droits nécessaires en vue d'une exploitation paisible des Créations. La cession ci-dessus est consentie en exclusivité au bénéfice de Volga Relations Publiques et des sociétés de son groupe et demeurera valable même en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail ou du contrat de louage d'ouvrage liant les Auteurs à Volga Relations Publiques. En conséquence, les participants s'interdisent de consentir des droits de même nature à des tiers.

2 - Droits a l'image- Droits de la personnalité

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce Site ont consenti à l'usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs clients de Volga Relations Publiques.

De la même façon, les salariés et dirigeants de Volga Relations Publiques dont l'image est utilisée sur ce Site ont consenti à l'utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.

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3 - Interdiction de publication de contenus illicites

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